Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur du 01/03/2026 au 01/06/2026En vigueur du 01 mars 2026 au 01 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 1

Version en vigueur du 01/03/2026 au 01/06/2026Version en vigueur du 01 mars 2026 au 01 juin 2026

Abrogé par Arrêté du 27 avril 2026 - art. 2


La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).