Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) »

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur depuis le 16/02/2026En vigueur depuis le 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.