Article 3
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
SAINT-BARTHÉLEMY | 100,000 |
Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
JORF n°0039 du 15 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026