Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur depuis le 16/02/2026En vigueur depuis le 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.