Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur depuis le 16/02/2026En vigueur depuis le 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


Le titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste ;
2° Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.