Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses

JORF n°0039 du 15 février 2026

En vigueur depuis le 16/02/2026En vigueur depuis le 16 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/2026Version en vigueur depuis le 16 février 2026


Le titre professionnel d'agent technique orthésiste prothésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique en prothèses et orthèses pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).