Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)

JORF n°0038 du 14 février 2026

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Montbard, cadastrée section AN n° 306 d'une superficie de 228 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).