Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maximin (Oise)

JORF n°0038 du 14 février 2026

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Maximin, cadastrées section A-AB n° 184 et E-AB n° 192 d'une superficie respective de 938 m2 et 3 190 m2 soit d'une superficie totale de 4 128 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).