Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

JORF n°0038 du 14 février 2026

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.