Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

JORF n°0037 du 13 février 2026

En vigueur depuis le 14/02/2026En vigueur depuis le 14 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2026

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Article


ANNEXE


Circonscriptions électorales

Collège des représentants des enseignants permanents et des personnels techniques
ou pédagogiques

Collèges des représentants
des étudiants et stagiaires
en formation continue

Ecole d'ingénieurs (EI) de Purpan

1 siège

1 siège

Ecole supérieure du bois (ESB)

1 siège

1 siège

Ecole supérieure d'agriculture (ESA Angers)

1 siège

1 siège

ISARA, école d'ingénieurs en agronomie, agroalimentaire
et environnement

1 siège

1 siège

JUNIA
Formation d'ingénieurs agronomes

1 siège

1 siège

UniLaSalle
Formations d'ingénieurs agronomes et de vétérinaires

1 siège

1 siège