Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0037 du 13 février 2026

En vigueur depuis le 14/02/2026En vigueur depuis le 14 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2026Version en vigueur depuis le 14 février 2026


En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la direction générale de la générale est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 11 janvier 2026 à Caen (14).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.