Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

JORF n°0036 du 12 février 2026

En vigueur depuis le 13/02/2026En vigueur depuis le 13 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/2026Version en vigueur depuis le 13 février 2026


Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.