Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

JORF n°0036 du 12 février 2026

En vigueur depuis le 13/02/2026En vigueur depuis le 13 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/2026Version en vigueur depuis le 13 février 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail.