Arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026

Modifié par Arrêté du 6 février 2026 - art. 2

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

StocksPourcentages de dépendance
Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde30 %
Sole de la zone CIEM VIId30 %
Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;

les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;

les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV
20 %