Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Programmes scientifiques | Stocks concernés par l'allocation d'un sous-quota issu de la réserve nationale |
|---|---|
| OBSCAMe(+) Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'espèces marines protégées | Anchois de la zone CIEM VIII Baudroie de la zone CIEM VII Baudroie de la zone CIEM VIIIabde Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord Merlan de la zone CIEM VIII Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV Merlu de la zone CIEM VIIIabde Sole de la zone CIEM VIIIab |
| DOLPHIN FREE Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs | |
| PIFIL Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs | |
| MARATHON Suivi de migration thon rouge | Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée |
| LIFE ESPECES MARINES MOBILES Réduction des principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines (pour le volet lié à la réduction des mortalités dans les engins de pêche) | Espadon de la Méditerranée Merlan de la zone CIEM VIII |
Est considéré comme participant à un programme scientifique l'opérateur respectant l'ensemble des obligations contenues dans ce programme.
La répartition des sous-quotas des stocks, indiqués dans le tableau ci-dessus, se fait en fonction du nombre de navires impliqués dans le programme scientifique et en activité sur la pêcherie concernée.