Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0035 du 11 février 2026

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article


ANNEXE
1. ZIT Menton
1.1. Limites latérales


43°46ʹ07ʺ N - 007°27ʹ38ʺ E ;
43°48ʹ06ʺ N - 007°30ʹ47ʺ E ;
43°47ʹ01ʺ N - 007°31ʹ50ʺ E ;
43°44ʹ49ʺ N - 007°28ʹ56ʺ E ;
43°46ʹ07ʺ N - 007°27ʹ38ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active :


- le samedi 14 février 2026 de 8 heures à 22 heures ;
- le dimanche 15 février 2026 de 11 heures à 17 heures ;
- le jeudi 19 février 2026 de 17 h 30 à 23 h 30 ;
- le dimanche 22 février 2026 de 11 heures à 17 heures ;
- le jeudi 26 février 2026 de 17 h 30 à 23 h 30 ;
- le dimanche 1er mars 2026 de 11 heures à 17 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration est interdite à tout aéronef à l'exception :


- des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, de transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- des aéronefs effectuant des missions EVASAN.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquels cette zone coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.