Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0035 du 11 février 2026

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026


Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 février 2026 au 1er mars 2026, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.