Arrêté du 10 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0035 du 11 février 2026

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

2 887 311

3 283 138

Inclusion sociale et protection des personnes

304

2 887 311

3 283 138

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

929 154 945

48 925 780

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

909 376 822

15 691 704

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

523 872

523 872

Soutien des ministères sociaux

155

19 254 251

32 710 204

Dont titre 2

5 535 076

5 535 076

Totaux

932 042 256

52 208 918

Dont titre 2

5 535 076

5 535 076


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

2 887 311

3 283 138

Inclusion sociale et protection des personnes

304

2 887 311

3 283 138

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

929 154 945

48 925 780

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

909 376 822

15 691 704

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

523 872

523 872

Soutien des ministères sociaux

155

19 254 251

32 710 204

Dont titre 2

5 535 076

5 535 076

Totaux

932 042 256

52 208 918

Dont titre 2

5 535 076

5 535 076