Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JORF n°0035 du 11 février 2026

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 271 623 681,25 € en autorisations d'engagement et de 47 343 789,13 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.