Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0035 du 11 février 2026

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « ANIMAUX ET CRÉATURES FANTASTIQUES DE LA COLLECTION AL THANI » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 3 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2026 au 30 janvier 2027.