Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales

JORF n°0035 du 11 février 2026

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026


Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales, les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).