Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

JORF n°0035 du 11 février 2026

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/2026Version en vigueur depuis le 12 février 2026


Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises du secteur de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :


- l'Union régionale 974 (UR 974) : 31,29 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,42 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,65 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 20,64 %.