Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »

JORF n°0034 du 10 février 2026

En vigueur depuis le 11/02/2026En vigueur depuis le 11 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/02/2026Version en vigueur depuis le 11 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.