Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »

JORF n°0034 du 10 février 2026

En vigueur depuis le 11/02/2026En vigueur depuis le 11 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/2026Version en vigueur depuis le 11 février 2026


Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ac78f5c8-d97b-4ca5-8f64-7d3c2dcd90d0