Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0032 du 7 février 2026

En vigueur depuis le 08/02/2026En vigueur depuis le 08 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

558 892 062

448 847 906

Infrastructures et services de transports

203

558 892 062

448 847 906

Totaux

558 892 062

448 847 906

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

558 892 062

448 847 906

Infrastructures et services de transports

203

558 892 062

448 847 906

Totaux

558 892 062

448 847 906

Dont titre 2.