Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0032 du 7 février 2026

En vigueur depuis le 08/02/2026En vigueur depuis le 08 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Cohésion des territoires

25 455 971

667 062 848

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

62 000

62 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

25 393 971

667 000 848

Totaux

25 455 971

667 062 848

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Cohésion des territoires

25 455 971

667 062 848

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

62 000

62 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

25 393 971

667 000 848

Totaux

25 455 971

667 062 848

Dont titre 2.