Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits

JORF n°0032 du 7 février 2026

En vigueur depuis le 08/02/2026En vigueur depuis le 08 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

83 049 770,44

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

13 474,10

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

14 907 739,56

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

68 128 556,78

Totaux

83 049 770,44

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

83 049 770,44

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

13 474,10

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

14 907 739,56

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

68 128 556,78

Totaux

83 049 770,44

Dont titre 2.