Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

JORF n°0032 du 7 février 2026

En vigueur depuis le 08/02/2026En vigueur depuis le 08 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/02/2026Version en vigueur depuis le 08 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.