Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

JORF n°0032 du 7 février 2026

En vigueur depuis le 08/02/2026En vigueur depuis le 08 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/2026Version en vigueur depuis le 08 février 2026


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 57,92 % ;
- le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 42,08 %.