Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

JORF n°0033 du 8 février 2026

En vigueur depuis le 09/02/2026En vigueur depuis le 09 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2026Version en vigueur depuis le 09 février 2026


La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine ou son représentant pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par l'adjoint au directeur du personnel de la marine ou son représentant.
Elle comprend :


- le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
- le sous-directeur « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine ou son représentant ;
- le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine ou son représentant.