Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

JORF n°0033 du 8 février 2026

En vigueur depuis le 09/02/2026En vigueur depuis le 09 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/02/2026Version en vigueur depuis le 09 février 2026


L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, allée Saint-Exupéry 31703 Blagnac.