Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026