Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable

JORF n°0033 du 8 février 2026

En vigueur depuis le 09/02/2026En vigueur depuis le 09 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/02/2026Version en vigueur depuis le 09 février 2026


A titre transitoire, par dérogation au 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté, pour la première année de mise en œuvre de l'attribution de la prime individuelle, le dossier de candidature au titre de l'année 2025 est transmis avant le 30 avril 2026.