Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0032 du 7 février 2026

En vigueur depuis le 08/02/2026En vigueur depuis le 08 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/2026Version en vigueur depuis le 08 février 2026


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.