Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026