Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

JORF n°0031 du 6 février 2026

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/2026Version en vigueur depuis le 07 février 2026


Est reconnue représentative dans le champ défini par l‘avenant n° 3 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS).