Arrêté du 3 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « AIDES »

JORF n°0031 du 6 février 2026

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/2026Version en vigueur depuis le 07 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.