Arrêté du 5 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

JORF n°0031 du 6 février 2026

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Sport, jeunesse et vie associative

14 353 647

14 445 258

Jeunesse et vie associative

163

14 353 647

14 445 258

Totaux

14 353 647

14 445 258

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Sport, jeunesse et vie associative

14 353 647

14 445 258

Jeunesse et vie associative

163

14 353 647

14 445 258

Totaux

14 353 647

14 445 258

Dont titre 2.