Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

JORF n°0031 du 6 février 2026

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/2026Version en vigueur depuis le 07 février 2026


L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au marché des palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.