Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte

JORF n°0031 du 6 février 2026

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Article


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MAYOTTE


Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6008).
Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6009).
Convention collective départementale des cadres et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6010).