Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte

JORF n°0031 du 6 février 2026

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/2026Version en vigueur depuis le 07 février 2026


Dans le secteur mentionné à l'article 1er pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 42,00 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,42 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,58 %.