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Chapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITE EXTÉRIEURE (Articles 1 à 13)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU GRADE DE CONTRôLEUR SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE DU CORPS DES CONTRôLEURS SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 14 à 26)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE DU CORPS DES CONTRÔLEURS SPECIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 27 à 38)
Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 39 à 40)
Article 40
Version en vigueur depuis le 06/02/2026Version en vigueur depuis le 06 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.