Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2026