Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

JORF n°0030 du 5 février 2026

En vigueur depuis le 06/02/2026En vigueur depuis le 06 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2026Version en vigueur depuis le 06 février 2026


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.