Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits

JORF n°0026 du 31 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Relations avec les collectivités territoriales

2 488 894,68

Concours spécifiques et administration

122

2 488 894,68

Totaux

2 488 894,68

dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Relations avec les collectivités territoriales

2 488 894,68

Concours spécifiques et administration

122

2 488 894,68

Totaux

2 488 894,68

dont titre 2.