Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits

JORF n°0026 du 31 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

1 822 041 182,68

Infrastructures et services de transports

203

1 822 041 182,68

Totaux

1 822 041 182,68

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

1 822 041 182,68

Infrastructures et services de transports

203

1 822 041 182,68

Totaux

1 822 041 182,68

Dont titre 2.