Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits

JORF n°0026 du 31 janvier 2026

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Administration générale et territoriale de l'Etat

267 954 982,16

Administration territoriale de l'Etat

354

14 615 552,26

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

253 339 429,90

Immigration, asile et intégration

38 320 575,51

Immigration et asile

303

38 320 575,51

Plan de relance

13 379,12

Compétitivité

363

13 379,12

Sécurités

342 095 634,78

Police nationale

176

121 076 979,46

Gendarmerie nationale

152

87 353 614,12

Sécurité et éducation routières

207

1 634 152,69

Sécurité civile

161

132 030 888,51

Totaux

648 384 571,57

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Administration générale et territoriale de l'Etat

267 954 982,16

Administration territoriale de l'Etat

354

14 615 552,26

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

253 339 429,90

Immigration, asile et intégration

38 320 575,51

Immigration et asile

303

38 320 575,51

Sécurités

342 109 013,90

Police nationale

176

121 090 358,58

Gendarmerie nationale

152

87 353 614,12

Sécurité et éducation routières

207

1 634 152,69

Sécurité civile

161

132 030 888,51

Totaux

648 384 571,57

Dont titre 2.