Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 2

Modalités de formation.

La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français.

Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.

L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français.

Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18 des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.