Arrêté du 2 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure »

JORF n°0029 du 4 février 2026

En vigueur depuis le 05/02/2026En vigueur depuis le 05 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/2026Version en vigueur depuis le 05 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.