Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026